Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site vieuxtours.com est édité par la société AKROPOLIS (nom commercial : L'Acropole), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro RCS Tours 979 511 375 (SIRET 979 511 375 00011) — TVA intracommunautaire FR35979511375.

Siège social : 90-92 rue du Commerce, 37000 Tours, France
Téléphone : 02 47 66 59 87
E-mail : contact@vieuxtours.com

Directeur de la publication : Tony Fotopoulos, en sa qualité de Président de la société AKROPOLIS.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société O2SWITCH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro SIRET 510 909 807 00032.

Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle et responsabilité

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les photographies, informations et descriptions relatives aux événements ou aux commerces sont fournies directement par les commerçants du quartier, qui garantissent en être titulaires des droits d'utilisation et en assument la responsabilité. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, même partielle, du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Certains événements affichés sur ce site (lieux culturels municipaux) proviennent du jeu de données « Événements » de l'open data de Tours Métropole Val de Loire, publié par la Ville de Tours sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab).

La disponibilité des parkings affichée sur ce site provient du jeu de données « Etat des parkings en ouvrage INDIGO en temps réel » de Tours Métropole Val de Loire, généré par INDIGO et publié sous Open Database License (ODbL). Ces données peuvent être temporairement indisponibles indépendamment de ce site.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société AKROPOLIS, représentée par son Président. Pour toute question ou exercice de vos droits RGPD, vous pouvez écrire à contact@vieuxtours.com.

A. Comptes commerçants et administration

Données collectées : nom du commerce, adresse, téléphone, e-mail, liens réseaux sociaux, description, logo et photographies.
Finalité : création et gestion des fiches commerçants, publication des animations et événements.
Base légale : exécution d'un contrat / des conditions d'utilisation du service (art. 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : le temps de l'ouverture du compte commerçant, puis suppression ou archivage conformément aux obligations légales.

B. Automatisation des événements par email (API Anthropic)

Certains événements peuvent être générés automatiquement à partir d'un e-mail transmis par un commerçant déjà enregistré. Le contenu de cet e-mail (texte et pièces jointes éventuelles) est transmis à l'API d'Anthropic afin d'en extraire les informations nécessaires à la création de la fiche événement — jamais à des fins publicitaires ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

Ce contenu n'est conservé par Anthropic que le temps nécessaire au traitement de la requête. S'agissant d'un prestataire établi aux États-Unis, ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types conformes au RGPD.

C. Mesure d'audience et statistiques de fréquentation

Afin d'analyser la fréquentation du site (pages vues, visiteurs uniques, clics vers les commerçants) dans le respect de la vie privée, le site utilise un système de mesure propre, sans recours à un outil tiers (type Google Analytics) ni dépôt de cookie de suivi. Chaque visiteur est identifié par une empreinte à sens unique (hachage cryptographique de l'adresse IP, du navigateur et de la date du jour), qui ne permet à aucun moment de remonter à l'adresse IP d'origine et qui change chaque jour — aucun suivi d'un visiteur d'un jour à l'autre n'est possible.

Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à mesurer la fréquentation de son site (art. 6.1.f du RGPD).
Exclusion : les visites des utilisateurs connectés (commerçants, administrateurs) ne sont pas comptabilisées dans ces statistiques.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez contact@vieuxtours.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

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6. Liens hypertexte

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